Philippe de Neuville
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"La critique est aisée, et
l'art est difficile."
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 Posté le 26/09/2007 14:39:46 | | Brevets: trois ministres à l'Assemblée pour défendre le Protocole de Londres
PARIS, 26 sept 2007 (AFP) - 26/09/2007 14h57
Pas moins de trois membres du gouvernement, Valérie Pécresse (Recherche),
Jean-Pierre Jouyet (Affaires Européennes), Hervé Novelli (Entreprises) sont
montés au créneau mercredi à l'Assemblée nationale pour défendre le texte
sur le Protocole de Londres.
Les députés doivent donner leur feu vert au gouvernement pour la
ratification de ce protocole qui supprime l'obligation de traduire en
français les brevets européens, un texte sensible, contesté par des
universitaires, des chercheurs et, au sein de l'UMP, par les souverainistes.
Mme Pécresse en a appelé à "l'esprit des Lumières", qui "doit être rallumé"
pour convaincre les opposants au texte de ne pas passer à côté d'un accord
qui "fait du français l'une des langues officielles de l'innovation en
Europe" en la "consacrant comme langue officielle" de l'Office européen des
brevets (OEB).
M. Novelli a souligné que "le coût des brevets européens constitue un frein
pour le dépôt des brevets et donc un obstacle à la création d'emplois".
M. Jouyet a mis en garde contre une non-ratification qui induirait un "coût
politique très important" car cela bloquerait "l'entrée en vigueur d'un
accord que nous avions négocié à notre avantage en évitant le tout-anglais
que préconisaient certains pays".
Cela conduirait, a-t-il affirmé, "les treize pays qui ont déjà ratifié le
protocole à renégocier entre eux un régime de tout anglais".
Signé à l'initiative de la France, en juin 2001, l'accord de Londres prévoit
que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l
OEB (anglais, français et allemand) et supprime l'obligation de les traduire
dans chacune des langues des 32 pays membres de l'organisation.
L'accord de la France est indispensable pour que ce traité entre en vigueur
en Europe.
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