Philippe de Neuville
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"La critique est aisée, et
l'art est difficile."
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 Posté le 25/09/2007 16:42:58 | | Pro et anti-protocole de Londres affûtent leurs arguments avant le débat
PARIS, 25 sept 2007 (AFP) - 25/09/2007 13h11
Les partisans du projet de loi sur la ratification du protocole de Londres,
qui supprime l'obligation de traduire en français les brevets européens, se
sont affrontés mardi avec les opposants au texte par conférences de presse
interposées, à la veille du débat à l'Assemblée.
"Toute la communauté scientifique demande depuis des années la ratification
de ce protocole qui permettra de réduire de 30 à 40% le coût des brevets et
à la France de déposer plus de brevets", a déclaré le rapporteur du projet
Henri Plagnol (UMP).
"M. Chirac et son gouvernement refusaient de ratifier cet accord, là il y a
une rupture culturelle puisqu'en quelques mois, on a obtenu de Nicolas
Sarkozy qu'il soit inscrit" à l'ordre du jour de l'Assemblée, a renchéri
Jean-Michel Fourgous (UMP) qui avait proposé en vain il y a deux ans la
ratification.
"Il s'agit d'une manipulation, c'est un marché de dupes, le coût de la
traduction ne représente qu'à peine 10% du prix du dépôt d'un brevet", s'est
à l'inverse indigné le souverainiste Jacques Myard (UMP), lors d'un autre
point de presse, commun avec le député PS Daniel Goldberg, pour dénoncer le
projet de loi.
Réclamé de longue date par le patronat, dénoncé par la CGT et la CFTC, le
texte a été approuvé en Conseil des ministres le 24 août. Trois secrétaires
d'Etat seront présents mercredi dans l'hémicycle pour défendre le texte,
Jean-Pierre Jouyet (Affaires Européennes), Valérie Pécresse (Recherche) et
Hervé Novelli (Entreprises et Commerce Extérieur).
"C'est de la désinformation, un mensonge de faire croire que le français
serait magnifié, dans les faits ce sera la généralisation de l'anglais",
tonne le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.
"Les PME seront fragilisées par ce texte", a estimé Daniel Goldberg (PS). Le
groupe PS, au sein duquel cette ratification fait débat tout comme à l'UMP,
n'avait pas arrêté sa position mardi. Le groupe GDR (Verts-PCF) votera
contre.
Signé à l'initiative de la France en juin 2001, l'accord de Londres prévoit
que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l
Office européen des brevets (anglais, français et allemand) et supprime l
obligation de les traduire dans chacune des langues des 32 pays membres de l
organisation.
L'accord de la France est indispensable pour que ce traité entre en vigueur
en Europe.
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