Philippe de Neuville
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l'art est difficile."
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 Posté le 24/09/2007 14:24:45 | | Brevets européens : la fin du français obligatoire en débat à l'Assemblée
PARIS, 24 sept 2007 (AFP) - 24/09/2007 06h07
Les députés doivent donner mercredi leur feu vert à la ratification du
Protocole de Londres, qui supprime l'obligation de traduire en français les
brevets européens, un texte sensible, contesté par des universitaires, des
chercheurs et, au sein de l'UMP, par les souverainistes.
Signé à l'initiative de la France en juin 2001, l'accord de Londres prévoit
que les brevets soient déposés dans l'une des trois langues officielles de l
Office européen des brevets (anglais, français et allemand) et supprime l
obligation de les traduire dans chacune des langues des 32 pays membres de l
organisation.
Les opposants, pour qui cette dispense de traduction revient à légaliser l
usage systématique du seul anglais pour les brevets, ont formé un comité,
présidé par le linguiste Claude Hagège. Il réunit quelque 150 universitaires
écrivains, chefs d'entreprises, chercheurs, parlementaires et a lancé une
pétition.
Le comité souhaite rencontrer, avant le vote, le président Nicolas Sarkozy,
à qui il demande "d'assurer la liberté de vote aux parlementaires, compte
tenu de l'enjeu". La CGT y voit aussi une "dangereuse atteinte à l'usage de
la langue française".
Réclamé de longue date par le patronat, le texte a été approuvé en Conseil
des ministres le 24 août. Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde,
il "sera de nature à faciliter le dépôt et l'obtention des brevets par des
entreprises françaises et d'en diminuer le coût".
Le secrétaire d'Etat à la francophonie, Jean-Marie Bockel, est monté au
créneau vendredi pour défendre un accord qui "nous permet d'affirmer une
francophonie vivante".
Pour le rapporteur, Henri Plagnol (UMP), il "pérennise le français comme
langue officielle de l'office européen des brevets".
Si le Nouveau Centre (NC) compte approuver ce projet de loi qui sera défendu
par Jean-Pierre Jouyet (Affaires européennes), côté UMP, une fronde est
menée par le souverainiste Jacques Myard et l'ex-garde des Sceaux, Pascal
Clément.
M. Myard a averti qu'il "emmerderait le Premier ministre sur ce dossier"
jusqu'au bout. Selon lui, une "soixantaine d'élus UMP" sont derrière lui. Le
président du groupe, Jean-François Copé, défend, lui, "farouchement" le
texte.
Les députés PS ont décidé de voter contre, après de longs débats. Certains,
comme l'ancienne ministre Elisabeth Guigou, préfèrent l'abstention. Le PCF s
opposera au projet.
L'Assemblée avait été déjà saisie en mars 2006 de cette ratification, sous
forme d'un amendement de Jean-Michel Fourgous (UMP) finalement retiré, après
une discussion agitée, sous la pression du ministre de la Recherche d'alors
François Goulard, qui évoquait un risque d'insconstitutionnalité.
Sur les 31 pays concernés, 13 seulement ont ratifié le texte. L'accord de la
France est indispensable pour que ce traité entre en vigueur en Europe.
--Message edité par philippe de neuville le 2007-09-24 14:26:03--
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