Philippe de Neuville
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 Posté le 18/09/2007 14:27:19 | | Les opposants au Protocole de Londres demandent une audience à Sarkozy
PARIS, 18 sept 2007 (AFP) - 18/09/2007 11h10
Le comité contre la ratification du Protocole de Londres, qui doit supprimer
l'obligation de traduire en français les brevets européens, a demandé mardi
à être reçu par président Nicolas Sarkozy.
Ce comité, présidé par le linguiste Claude Hagège, professeur au Collège de
France, tenait mardi une conférence de presse à Paris, à l'approche du vote
de ce texte à l'Assemblée nationale, le 26 septembre.
Le comité souhaite demander au chef de l'Etat "d'assurer la liberté de vote
aux parlementaires, compte tenu tenu de l'enjeu de ce protocole pour l
avenir de la langue française et l'avenir du plurilinguisme en Europe qui
constitue un cas de conscience".
Le projet de ratification a été approuvé en Conseil des ministres le 24 août
Selon la ministre de l'Economie Christine Lagarde, ce texte "sera de nature
à faciliter le dépôt et l'obtention des brevets par des entreprises
françaises et d'en diminuer le coût".
Pour le comité, qui réunit quelque 150 universitaires, écrivains, chefs d
entreprises, chercheurs, parlementaires..., le coût des brevets est un "faux
prétexte". Il cite une étude de l'Office européen des brevets (OEB) estimant
le coût de la traduction à 15% en moyenne de celui du dépôt "et non 40%
comme l'avancent abusivement les défenseurs du Protocole de Londres".
Selon le comité, la ratification de ce protocole aboutirait, en Europe, à la
suppression de l'obligation de traduire les brevets rédigés en anglais et en
allemand, soit actuellement 93% des brevets. Il en résulterait "une
marginalisation de la langue française dans le domaine de la propriété
industrielle, puisque seulement 7% des brevets seraient disponibles en
français au lieu de 100% actuellement".
En fait, "le coût de la traduction réapparaîtrait ailleurs, chez les
utilisateurs", a commenté Christian Derambure, président de la Compagnie
nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI). Les PME-PMI
seraient obligées de traduire à la place des grandes entreprises qui
déposent des brevets par milliers des textes remplis de termes extrêmement
subtils, a-t-il souligné.
Sur les 31 pays concernés, 13 seulement ont ratifié le texte. "L'accord de
la France étant indispensable pour que ce traité entre en vigueur en Europe,
c'est donc au Parlement français qu'il revient de décider", relève le comité
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