Protocole de Londres: les avocats français "vivement préoccupés"
PARIS, 1 août 2007 (AFP) - 01/08/2007 16h53

Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats français,
a exprimé mercredi sa "très vive préoccupation" face à la volonté du
gouvernement de ratifier le protocole de Londres sur les brevets européens.

Ce protocole, signé par la France en 2001, prévoit notamment la renonciation
à l'exigence de traduction intégrale des brevets rédigés en langue étrangère
comme condition de leur opposabilité à un tiers, rappelle le CNB dans un
communiqué.

"Sa ratification aura d'importantes conséquences juridiques, économiques et
culturelles qui mettront en péril les professionnels français intervenant en
matière de propriété industrielle, la compétitivité des entreprises et leur
accès au droit", estime le CNB.

Seraient également en danger "les droits des justiciables et notre influence
dans le droit international des affaires", poursuit-il, en appelant
instamment" les pouvoirs publics à ne pas ratifier le protocole.

Dans une tribune publiée le 12 juillet dans Le Monde, la ministre de l
Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, et le
secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avaient
plaidé pour la ratification, en soulignant que le protocole "permettrait d
alléger les coûts de traduction,[TOUJOURS LE POGNON!! ] qui représentent 40% de l'investissement
initial en vue de l'obtention d'un brevet".

Des collectifs d'opposants se sont constitués, arguant entre autres que cette ratification reviendrait à céder à des pressions pour que l'anglais soit la seule langue en matière de propriété industrielle.[CA SIGNIFIE TOUJOURS TOUT VERS L'ANGLICHE!]Si on cède sur ce point il faudra céder aussi sur les autres!!! C'est foutu...

Citation :

Philippe de Neuville  a dit : alléger les coûts de traduction,[TOUJOURS LE POGNON!! ] qui

l'argent c'est tout ...est l'argent fait vraiment le bonheur.

pour l'argent vous voulez faire des affaires avec la Lybie. Et vous avez besoin d'argent...!!!

Citation :

l'argent fait vraiment le bonheur.

L'argent fait vraiment le MALHEUR, quand on ne pense qu'à ça.
Et moi je ne veux rien faire avec la Lybie.

Citation :

Philippe de Neuville  a dit : Citation : l'argent fait vraiment le bonheur. L'argent fait vraiment le MALHEUR, quand on ne pense qu'à ça. Et moi je ne veux rien faire avec la Lybie.

si on sait comment s'en servir. l'argent peut ouvrir des portes. ce que j'aimerai etre riche, je n'ai marre d'éconnomiser pour mon avenir.

ce n'est pas toi...qui va faire...
http://156486.aceboard.net/156486-2772-23364-0-langue-francaise-enseignee-nouveau-dans-ecoles-libyennes.htm

--Message edité par coucou le 2007-08-04 17:10:23--