Philippe de Neuville
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l'art est difficile."
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 Posté le 27/07/2007 16:00:35 | | Le collectif pour le "droit de travailler en français" contre le protocole
de Londres
PARIS, 25 juil 2007 (AFP) - 25/07/2007 08h25
Le collectif pour le "droit de travailler en langue française en France",
composé de syndicats et soutenu par des parlementaires et associations, a
pressé mercredi la France de ne pas ratifier le protocole de Londres, qui
menace selon lui la langue française.
Ce protocole, que Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et
de la Recherche, et Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat aux Affaires
européennes, ont récemment défendu, "est un acte par lequel chaque État
signataire renonce aux exigences de traduction des brevets vers sa langue
nationale", rappelle le collectif dans un communiqué.
L'objectif est la réduction du coût des frais de traduction, mais "le
véritable enjeu est le régime linguistique", met-il en garde, rappelant que
18 pays de l'Union Européenne ont refusé de le signer et 4 autres l'ont
signé sans le ratifier".
Selon le collectif, "l'office américain des brevets souhaite que l'anglais
soit la seule langue en matière de propriété industrielle".
Mais la ratification du protocole par la France "entraînera à court et moyen
terme de graves conséquences industrielles, juridiques, économiques,
sociales et linguistiques, tant pour les petites et moyennes entreprises que
pour leurs salariés", estime-t-il.
"Si les brevets ne sont plus traduits, les PME ne pourront plus assurer une
veille technologique satisfaisante dans leur domaine, elles devront assumer
les frais de traduction auparavant supportés par les brevetés étrangers",
met en garde le collectif.
"Renoncer à l'exigence du français comme langue obligatoire pour les brevets
d'invention (..) ouvre la porte à d'autres renoncements, notamment celui de
l'emploi du français comme langue de travail dans les entreprises en France"
prévient-il.
Le collectif plaide pour "un brevet communautaire qui respecte le
plurilinguisme en s'appuyant sur les 5 langues-pivots de la Marque
Communautaire: français, allemand, anglais, espagnol, italien".
Un "comité contre le protocole de Londres", présidé par le linguiste Claude
Hagège, a récemment dénoncé dans une pétition "les conséquences dramatiques
pour la langue française" d'une ratification de ce protocole.
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